Le sol dans tous ses états... juridiques

Le sol n’est pas ignoré du droit puisque de nombreuses dispositions juridiques y font référence qu’il s’agisse du droit national, européen ou international ou encore du droit rural, de l’urbanisme ou de l’environnement. Pour autant, le sol ne fait pas l’objet d’une considération juridique propre à l’instar de l’eau ou de l’air, cette voie venant d’être enterrée. Une prise de conscience par les services écosystémiques actuellement en poupe offrirait-t-elle aux sols la visibilité juridique qu’il mérite ?

En lien avec l'année internationale des sols
En partenariat avec l’Osur, l’Inra et Agrocampus