Agir sur le climat : que dit le droit ?

Les effets du changement climatique se font déjà sentir. Il faut à la fois s’adapter et essayer de diminuer les conséquences. La géoingénierie est une solution qui consiste à agir volontairement sur l’environnement pour réparer les dégâts causés par l’homme. Il est ainsi envisagé de capter le CO2 atmosphérique et de le stocker dans le sous-sol. Ou encore, de bloquer le rayonnement solaire en envoyant des aérosols dans l’atmosphère. Le recours à ces méthodes soulève de nombreuses questions, pas seulement techniques.

Deux chercheuses CNRS en droit de l’environnement(1), Marion Lemoine-Schonne et Alexandra Langlais, organisent le premier colloque francophone dédié aux enjeux juridiques de la géoingénierie(2). Il se déroulera à Rennes les 11 et 12 octobre prochains.

Réglementer les pratiques

La géoingénierie n’est encadrée par aucun texte national ou international. Qu’est-ce qui oblige à évaluer les effets secondaires d’une méthode avant de la mettre en œuvre ? Comment garantir la transparence des essais ? Faut-il réglementer les pratiques ? Autant de questions qui animeront le colloque. Les échanges feront le point sur l’application à la géoingé-

nierie de principes juridiques déjà en place : « Il s’agit par exemple des principes de prévention et de précaution, d’évaluation des risques ou du droit à l’information », note Marion Lemoine. Les règles propres au commerce sont à prendre en compte. La géoingénierie peut en effet devenir un marché fructueux. Des start-up se sont déjà créées pour capter le CO2.

Dresser l’état des lieux

À l’inverse, ne pas employer la géoingénierie pose d’autres problèmes juridiques. Cela signifie interdire le développement de technologies et porte atteinte aux libertés individuelles de consommation et de production. « Recourir à la géoingénierie est un choix de société, qui ne concerne pas seulement les scientifiques et les techniciens. Il est important de clarifier les motivations qui y sont liées, les rhétoriques politiques qui sont derrière et les lobbies qui entrent en jeu », explique Alexandra Langlais. Pour les deux chercheuses, le colloque est aussi un moyen de dresser l’état des lieux des expérimentations en géoingénierie. Il contraste avec l’idée d’une “solution miracle” annoncée par certains. Cet événement amorce un réseau de recherche sur le sujet.